Intervention de Fabienne Keller

Comme l'a signalé le président Bizet, nous irons bientôt à Londres. Les négociations devraient se conclure lors du Conseil de février. Comme je vous l'avais demandé en décembre dans l'hémicycle, monsieur le ministre, comment notre Gouvernement entend-il négocier avec la Grande-Bretagne ? Aborderons-nous la discussion avec les Britanniques de façon bilatérale, par petits groupes ou au niveau européen ? Les Allemands ne semblent pas défavorables à une restriction de l'accès aux droits sociaux des immigrants européens en Grande-Bretagne, alors qu'une telle mesure contreviendrait aux principes de libre circulation et d'égalité des droits des citoyens européens. D'après les Allemands, un récent arrêt de la Cour de justice permettrait d'instaurer un délai de latence.