Intervention de Harlem Désir

Non, la Commission européenne va évaluer, par des critères objectifs, si la Chine respecte les règles et procédures visées, en particulier sur le chapitre des aides d'État aux entreprises - la décision d'accorder le statut en résultera. Sur ce point, c'est bien la Commission européenne qui a la main et notre position est celle de la majorité des autres États membres, en particulier pour la sauvegarde de nos outils de lutte antidumping.

Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), enfin, va connaître un nouveau cycle de négociation. L'Union européenne a fait des propositions et nous savons que les Américains freinent sur deux dossiers importants : les marchés publics, en particulier sub-fédéraux, sur lesquels l'État fédéral indique qu'il n'a pas la main, c'est un enjeu important parce que l'échelon des États fédérés représente la majeure partie des marchés publics ; les indications géographiques, ensuite, parmi d'autres dossiers agricoles auxquels nous sommes très attachés. Il faut continuer à négocier pour avancer, sans perdre de vue qu'un accord n'a de sens que s'il est équilibré. Car quel que soit l'intérêt de parvenir à un accord dans l'échéancier prévu, la substance l'emporte sur le calendrier ; or, comme le montre une étude qui circule, les termes actuels ne sont pas équilibrés, au détriment de l'Europe.