Intervention de Jean Bizet

Le groupe de travail sur la subsidiarité a estimé que le nouveau paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne posait des problèmes au regard de la subsidiarité. Je vous propose de demander à nos collègues Claude Kern et Michel Delebarre, qui avaient examiné le précédent paquet, d'approfondir cette question d'ici notre prochaine réunion, compte tenu du délai très serré de huit semaines dont disposent les parlements nationaux pour émettre un avis motivé.

Il en est ainsi décidé.

Le Sénat a été saisi de deux textes émanant du Parlement européen qui concernent la réforme de la loi électorale de l'Union européenne. Les propositions du Parlement européen pourraient avoir des conséquences significatives sur les modalités d'organisation des élections européennes dans les États membres. Je suis surpris que ces textes ne nous aient pas été transmis au titre du contrôle de subsidiarité. Je vous propose, en toute hypothèse, d'en faire un examen sur le fond et de relever le cas échéant les problèmes de subsidiarité. Le Parlement néerlandais, le Bundesrat et la Chambre des Lords vont se saisir également.