Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 14 janvier 2016 à 8h40
Nomination de rapporteurs
Jean Bizet, président :Je vous propose d'en être rapporteur, avec Fabienne Keller.
Il en est ainsi décidé.
Une directive du 8 juin 2011 a limité l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Elle concerne notamment le matériel d'éclairage tels que les lustres. Le cristal a toutefois bénéficié d'une exemption depuis 2011 jusqu'en 2016.
Une consultation publique est en cours. Sur cette base, le renouvellement de l'exemption sera accordé ou non. La décision qui sera prise revêt un enjeu important pour les cristalleries et pour l'emploi.
Je vous propose donc de désigner un rapporteur pour étudier cette question et, le cas échéant, préparer un avis politique que nous adresserions à la Commission européenne : Monsieur Danesi, acceptez-vous d'en être le rapporteur ?
