Intervention de Fabienne Keller

Commission des affaires européennes — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Economie finances et fiscalité — Taxe sur les transactions financières - communication de mme fabienne keller

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

C'est une idée qui fait son chemin. Pour la taxe française, il serait bon de savoir si son produit tombe dans le budget général ou pas... Je signale que le principe de résidence rend difficile la délocalisation des transactions. Je confirme que la TTF aurait bien des conséquences (fiscales ou simplement administratives) même sur les pays qui ne l'adopteraient pas, mais je ne peux pas me prononcer sur ce que sera le texte de la coopération renforcée. Il faudra être vigilant.

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