Intervention de Simon Sutour

Cette réunion étant la dernière avant la suspension des travaux, je tenais à vous fournir quelques chiffres pour tirer le bilan des activités de notre commission. Depuis le mois d'octobre 2011, notre commission a tenu 36 réunions. Dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution, nous avons adopté vingt-et-une propositions de résolutions européennes, presque toujours à l'unanimité. Je les ai transmises au ministre des affaires européennes, M. Cazeneuve, afin d'en assurer le suivi au niveau du gouvernement. Toujours dans le cadre de l'article 88-4, nous avons examiné 835 textes, dont 401 en procédure écrite, 347 en procédure simplifiée, 21 en procédure d'urgence et 66 en réunion normale.

Dans le cadre de l'article 88-6, nous avons adopté 8 avis motivés, dont le fameux « carton jaune » sur la proposition Monti II. Nous avons examiné 175 textes, essentiellement dans le cadre de notre groupe de travail. Enfin, dans le cadre de l'initiative Barroso, nous avons adopté 5 avis politiques. La commission a publié 5 rapports d'information, et participé à 7 débats en séance publique et 36 réunions de commission.

Le groupe « subsidiarité » vient de se réunir et a estimé que le texte COM (2012) 369 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain méritait un examen plus approfondi.

M Jean-Louis Lorrain est désigné rapporteur de ce texte.