Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 13 avril 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réglementation des brocantes

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski :

Or, mes chers collègues, le texte législatif que nous avons adopté a malheureusement eu pour résultat de limiter le nombre de participations des particuliers à ces foires à tout et de limiter les zones géographiques dans lesquelles les particuliers peuvent participer à ces manifestations. Pourquoi ?

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