Intervention de Jean Bizet

La commission des affaires étrangères a adopté la proposition de résolution européenne de MM. Simon Sutour et Yves Pozzo di Borgo : cela prouve que le travail de cette commission est apprécié. Que nos deux rapporteurs en soient remerciés !

J'ai appris que M. Aleksandar Pejovic, secrétaire d'État, négociateur principal du Monténégro pour l'adhésion à l'Union européenne, était à Paris. Je le recevrai ici à 15 heures ; les collègues intéressés sont les bienvenus.

Notre ordre du jour appelle en premier lieu la communication de M. Simon Sutour sur la protection des données personnelles, sujet essentiel au regard des libertés fondamentales. Deux textes étaient en discussion au sein des institutions européennes depuis un certain temps déjà : un règlement général devant se substituer à une directive de 1995, un peu datée compte tenu des évolutions technologiques, et une directive devant fixer un cadre pour le traitement des données à des fins répressives, en remplacement d'un dispositif datant de 2008. Les discussions ont pu aboutir tout récemment.

Notre commission a adopté en 2012 et 2013 des résolutions européennes proposées par Simon Sutour sur le sujet ; comme pour toutes les résolutions que nous adoptons, il est important d'évaluer ce qu'il est advenu des positions du Sénat. Le règlement général étant d'application directe, il ne fera pas l'objet d'un texte de transposition débattu devant le Parlement ; le contrôle que nous exerçons aujourd'hui n'en est que plus nécessaire.