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Intervention de Henri Cuq
Réunion du 13 avril 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réglementation des brocantes
Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement :
Monsieur Poniatowski, je vous remercie de votre question. Si vous le permettez, je voudrais y apporter une précision.
Vous avez indiqué qu'une disposition législative adoptée à l'occasion de l'examen d'un texte voté par l'Assemblée nationale et le Sénat en faveur des PME créait une certaine confusion et engendrait des difficultés s'agissant notamment du périmètre géographique des ventes à la brocante et singulièrement de l'installation des particuliers qui souhaitent y participer.
