Intervention de Simon Sutour

Merci mon cher collègue pour cet exposé très complet.

Nous sommes très attentifs au traitement des données personnelles. Certes, une harmonisation est nécessaire, mais elle doit se faire par le haut. Nous sommes attachés aux standards dont bénéficient les citoyens français.

Concernant l'accord commercial avec les États-Unis, le Sénat a adopté une position unanime sur l'exception culturelle, l'agriculture et les questions de défense. Nous sommes reconnaissants au Président de la République de son action et le mandat donné à la Commission européenne nous semble être le bon. Cependant, nous avons regretté la prise de parole du Président de la Commission européenne et nous considérons que son rôle est d'appliquer le mandat de négociation, mais pas de le commenter !

À propos du Partenariat oriental, nous avons beaucoup travaillé au sein de notre commission sur l'accord d'association avec l'Ukraine. J'ai moi-même reçu récemment M. Leonid Kojara, le ministre des affaires étrangères de ce pays.

Néanmoins, je voudrais rappeler que la politique de voisinage comporte deux volets et qu'il ne faut pas oublier le partenariat avec les pays du sud de la Méditerranée. Pour la grande COSAC, ne sont prévues que des interventions des membres de la troïka, dans laquelle ne figure aucun représentant d'un pays bordant la Méditerranée. Je crois qu'il serait bon qu'un parlementaire méditerranéen puisse intervenir à la COSAC - je pense par exemple à notre collègue portugais - et je serais heureux que vous interveniez en ce sens, monsieur le Président.