Intervention de Simon Sutour

Il y a presque un an, notre assemblée avait voté à l'unanimité une proposition de résolution européenne, déposée par M. Gérard César et moi-même sous la présidence de M. Jean Bizet, pour nous opposer à certains aspects de la réforme de 1998 de l'OCM vin. Celle-ci prévoit une suppression des droits de plantation à compter du 31 décembre 2015 tout en accordant, aux Etats membres qui le souhaitent la possibilité de prolonger ces droits jusqu'en 2018. Elle avait provoqué le désarroi du monde du vin. Une absence de régulation ruinerait les efforts considérables consentis par les viticulteurs pour améliorer la qualité de leurs productions et les régions qui vivent du vin.

Les conseils municipaux ont voté des délibérations ; nous sommes tous sollicités dans nos départements viticoles, et ils sont nombreux en France, pour faire pression sur Bruxelles. Par parenthèse, j'excuse l'absence de M. Gérard César retenu dans son département par des obligations locales. Nous attendons de nos responsables qu'ils se battent pour le maintien de ces droits. Ce matin, j'entreprenais de sensibiliser à cette question le conseiller de l'Elysée sur les affaires européennes, M. Philippe Leglise-Costa. C'est par nos interventions conjuguées que nous obtiendrons des résultats.

Le Parlement européen a demandé le maintien d'une régulation dans le secteur vitivinicole, de même que seize Etats membres. Il manque 33 votes pour atteindre la majorité qualifiée. Rien n'oblige la Commission européenne à rouvrir des négociations sur un texte déjà adopté, mais si des Etats minoritaires n'ont juridiquement aucun moyen de peser sur la décision, des Etats majoritaires ont politiquement la capacité de le faire. Cela dit, le contexte est porteur. La nouvelle manière d'envisager les discussions européennes sans faire de différence entre grands et petits Etats, une notion dépourvue de valeur au niveau européen, peut préparer l'élargissement de notre socle de négociation.

En tant que responsable de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, M. Eric Allain représente la France dans le groupe à haut niveau sur le vin, mis en place par le commissaire à l'agriculture, M. Dacian Ciolo°, au début de l'année. Ce groupe de réflexion, au niveau ministres-1, soit les directeurs généraux des ministères de l'agriculture, ainsi que les représentants des syndicats agricoles et des fédérations du négoce de vin, rendra son rapport à la fin de l'année. Il est très attendu. Il faut avoir la lucidité de le reconnaître, c'est probablement au sein de ce groupe de réflexion, même si les pressions politiques sont importantes, que se jouera l'avenir des droits de plantation de la vigne.