Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Eric Allain
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 juillet 2012 : 1ère réunion
Agriculture et pêche — Droits de plantation de la vigne - Audition de M. Eric Allain directeur général des politiques agricole agroalimentaire et des territoires membre du « groupe à haut niveau sur le vin »
Eric Allain, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture :
L'actualité est marquée par le projet de réforme globale de la PAC. Les paiements directs, le découplage, l'OCM unique et les règles de régulation des marchés européens, la politique de développement rural, sont les sujets sur la table ainsi que la conditionnalité des aides. Si tout se passe bien, les discussions aboutiront au premier semestre 2013 dans un cadre budgétaire qui fait, lui-même, l'objet de négociations.
Parallèlement nous trouvons l'avenir des droits de plantation. L'esprit de la réforme globale de l'OCM vitivinicole en 2008 était de mettre ce secteur plus en phase avec l'évolution des marchés. D'où la suppression des droits de plantation.
