Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Eric Allain
Commission des affaires européennes — Réunion du 19 juillet 2012 : 1ère réunion
Agriculture et pêche — Droits de plantation de la vigne - Audition de M. Eric Allain directeur général des politiques agricole agroalimentaire et des territoires membre du « groupe à haut niveau sur le vin »
La France était opposée à ce projet, comme d'autres pays. Malheureusement, nous n'étions pas assez nombreux pour empêcher son adoption. Pour autant, nous avions obtenu, d'une part, que son entrée en vigueur soit la plus lointaine possible - le terme approche néanmoins, ce qui explique le tour aigu que reprend ce débat -, d'autre part, un rapport d'évaluation de la réforme pour la fin 2012, une occasion de faire pression sur la Commission pour rouvrir les discussions.
Nous avons été entendus. Le ministre précédent avait convaincu plusieurs de nos partenaires. Devant la prise de position de seize Etats membres, la Commission a accepté la création d'un groupe à haut niveau (GHN). Ses travaux se concluront à l'automne, le commissaire prendra ensuite sa décision. Nous espérons évidemment un mouvement de sa part.
Avoir la majorité qualifiée n'a d'intérêt que politique. Or les pressions politiques ont leur intérêt, mais elles ont leurs limites. Dans le jeu européen, c'est la Commission européenne qui décide si elle leur donne, oui ou non, suite.
Le Parlement européen est clairement un allié de la France sur les droits de plantation de la vigne. Parmi les Etats membres qui suivent la France, on trouve surtout des pays producteurs, mais aussi des pays du Nord comme la Finlande. Cela peut paraître cocasse...
