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Intervention de Henri Cuq
Réunion du 13 avril 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réglementation des brocantes
Henri Cuq, ministre délégué :
Je voudrais, monsieur le sénateur, vous préciser que cette disposition législative résulte d'un amendement parlementaire. Cet amendement, une fois voté, a valeur de loi, et la loi s'applique
