Intervention de Jean Bizet

Nous examinons le rapport et la proposition de résolution européenne (PPRE) de MM. Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme. Les attentats du 13 novembre dernier ont montré que des réponses fermes et efficaces doivent être apportées au terrorisme au niveau national comme européen.

Le Sénat a été très actif depuis les attentats de janvier 2015. Fin mars 2015, sous la présidence de M. Gérard Larcher, une rencontre interparlementaire s'est tenue au Palais du Luxembourg, qui a conduit à l'adoption d'une déclaration commune soulignant la nécessité de renforcer l'action au niveau européen. Notre commission des affaires européennes a aussi beaucoup travaillé à la formalisation par le Sénat, en avril 2015, d'une résolution européenne appelant à un acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne. Ce texte passait en revue les différents domaines dans lesquels l'Union européenne pouvait apporter une réelle plus-value dans la lutte contre le terrorisme. Nous avons débattu de la lutte contre le terrorisme avec le coordinateur européen, M. Gilles de Kerchove, le 10 février dernier et, le 2 février dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi destinée à renforcer l'efficacité de la lutte anti-terroriste au niveau national.

Près d'un an après l'adoption de notre résolution, on peut se demander si les décisions européennes sont bien à la hauteur de la gravité de la situation. L'exemple du PNR européen, urgent, laisse craindre que ce ne soit pas le cas : même si le dossier semble désormais débloqué - après plus de sept années ! - le texte européen n'est toujours pas adopté, et des délais supplémentaires seront nécessaires pour une mise en oeuvre opérationnelle. Le rapport d'information de nos deux collègues fait le point sur la mise en oeuvre des préconisations que nous avions faites.