Intervention de Henri Cuq

Réunion du 13 avril 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réglementation des brocantes

Henri Cuq, ministre délégué :

M. Henri Cuq, ministre délégué. ...de régler le problème, notamment en ce qui concerne la limitation géographique. C'est bien par voie législative que sera apportée la solution.

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