Intervention de Simon Sutour

Je vous remercie, monsieur le Secrétaire général, d'avoir répondu à notre invitation. Nous devrions sans doute nous fixer des rendez-vous réguliers pour échanger sur des sujets d'actualité. Nous nous étions rendus, il y a longtemps, dans les anciens locaux du Secrétariat général aux affaires européennes. Nous avions mieux compris son rôle, essentiel mais méconnu, dans la coordination du travail interministériel sur les questions européennes. Il est important pour nous de bien identifier les étapes des procédures européennes, qui sont souvent complexes, et de comprendre le rôle des différents acteurs. Nous éprouvons, en particulier, une certaine frustration quant aux suites qui sont réservées aux résolutions que nous adoptons. Elles semblent parfois tomber dans l'oubli... Quel sort le gouvernement leur réserve-t-il lors des négociations ? Il nous semble que l'exécutif devrait nous en informer : il y a là une vraie marge de progression dans nos relations avec lui.

Le récent Conseil européen est parvenu à un compromis difficile sur le prochain cadre financier pluriannuel ; le budget européen régressera. Quel a été le rôle de la France dans ces négociations ? Lors d'une réunion que nous avons eue hier avec les membres de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et nos parlementaires européens, plusieurs sujets ont été abordés : l'avenir institutionnel de l'Union et les propositions de M. Van Rompuy, les problèmes de la zone euro et la mise en oeuvre de l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. M. Cohn-Bendit est intervenu, de même que Jean Arthuis, et nous avons beaucoup parlé du budget adopté par ce Conseil européen, un budget provisoire, puisqu'il doit encore être débattu au Parlement européen. Nous sommes attentifs au devenir de la PAC, qui doit être réorientée : M. Cohn-Bendit a donné des chiffres...