Intervention de Serge Guillon

La discussion a porté essentiellement sur les soldes nets et les retours. L'affichage de soldes nets entraînait le développement d'une logique de retours, partant plus nationales qu'européennes. Celle-ci jouera tant que le budget sera financé par des contributions nationales. C'est pourquoi la France souhaite que l'on réserve la possibilité de créer des ressources propres. Les vraies questions n'ont pas été posées, sans doute est-ce la conséquence de la méthode de négociation et du pilotage...

En outre, l'oubli du Parlement a provoqué d'emblée les crispations perceptibles dans les interventions de son président, des présidents de groupes et de commissions, à tel point que le risque de rejet est réel, auquel cas les cadres financiers pluriannuels disparaîtraient, laissant la place à un cadre annuel où le Parlement aurait un petit peu plus de pouvoir.

Le Parlement peut aussi utiliser son pouvoir d'approbation comme un levier dans une nouvelle négociation, en attendant le vote prévu en mai. Le calendrier prévu plaide en ce sens. Il pourrait ainsi voter une résolution début mars, proposant une augmentation de certaines enveloppes, de l'ordre de 5 à 10 milliards, avant le Conseil européen de mars, qui devrait alors se prononcer. La position britannique sera déterminante, les autres pays semblant prêts à accepter une hausse des crédits - cette séquence a la préférence de la plupart des dirigeants.

Autre point : est-il raisonnable d'adopter, en période de crise, un cadre financier pour une durée de sept ans ? Le Parlement européen est partisan d'une clause de rendez-vous au bout de deux ou trois ans.

Tels étaient, sans langue de bois, quelques éléments sur cette négociation compliquée, pleine de crispations. L'accord a plusieurs défauts, mais un meilleur résultat était-il possible ? Dans ce contexte, le résultat est satisfaisant pour la France.