Intervention de André Gattolin

Vous avez tenu un discours courageux. Cette transparence manque souvent. Je suis atterré par la façon dont les choses se sont passées. Outre le président Van Rompuy, les chefs d'Etat ont aussi leur responsabilité puisqu'ils ont fait mine d'ignorer que, depuis le traité de Lisbonne, le budget devrait être approuvé par le Parlement européen. Je souhaite que ce dernier aille à la rupture, parce qu'on ne peut pas s'être battus pendant des années, avoir obtenu un traité, un compromis, pour se trouver pendant deux mandats tenus par un cadre financier. Le plus surréaliste réside néanmoins dans les 44 ou 45 clauses dérogatoires à ces accords.

Lorsque vous indiquez vouloir vous ouvrir à la société civile, peut-être faudrait-il commencer par les parlementaires. Lorsque j'ai été rapporteur du budget Horizon 2020, ma rencontre avec les représentants du SGAE n'a pas été une audition mais un briefing au cours duquel on m'a remis une feuille de route indiquant ce que l'on attendait de moi - je n'appartenais pas à la majorité de l'époque... Vous évoquez des notes aux parlementaires ; j'ai le plus grand mal à les recevoir directement. De plus, nous votons des résolutions sans savoir ce qu'elles deviennent. Il ne faudrait pas que l'exécutif national se comporte comme son équivalent européen, sinon vous aurez également une fronde des parlementaires nationaux.

J'ai eu un mal fou à obtenir des informations sur le traité de libre-échange avec le Canada. Les négociations sont menées au niveau européen dans des conditions obscures. C'est le ministère de l'économie et des finances canadien qui, via l'ambassadeur de ce pays, va m'en fournir.

Certains ont crié victoire à l'annonce du traité avec les Etats-Unis, alors qu'il réintroduit l'accord de commerce anti-contrefaçon, pourtant rejeté démocratiquement par le Parlement européen. C'est un texte fourre-tout des conséquences duquel nous n'avons aucune idée. Nous avons besoin d'énormément d'informations, faute de quoi nous aurons autant de mal que le Parlement de Strasbourg pour expliquer à quoi sert l'Europe.