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Intervention de Serge Guillon
Commission des affaires européennes — Réunion du 14 février 2013 : 1ère réunion
Institutions européennes — Audition de M. Serge Guillon secrétaire général des affaires européennes
Une explication des mystères de la PAC : l'enveloppe ne doit pas être comparée avec celle du début de la période précédente, mais avec le niveau atteint en 2013 après plusieurs années de baisse. Les crédits prévus pour la rubrique 2 de 2013 à 2020 (373,2 milliards d'euros) sont en effet quasiment égaux à ceux de 2013 multipliés par sept (373,1 milliards). Je serai en mesure de vous donner des chiffres fiables sur le détail des enveloppes dans quelques jours.
A Pierre Bernard-Reymond dont je partage le point de vue, je rappellerai que ce type de négociation financière n'est pas totalement nouveau. Elles avaient déjà eu lieu en 1999 et en 2005. C'était en revanche différent à l'époque de la Commission Delors et avant l'élargissement. Ce dernier nous a laissé le choix entre plusieurs solutions : soit nous augmentions le budget - à charge alors pour les principaux contributeurs de supporter le poids de l'élargissement -, soit nous ne faisions pas bénéficier les nouveaux entrants de la totalité des politiques communes, ce que nous avons d'ailleurs fait pour la PAC, soit enfin, il fallait que les pays bénéficiant les retours les plus importants se sacrifient. Finalement, nous avons choisi de combiner ces différentes solutions.
