Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 13 avril 2006 à 15h00
Accès des jeunes à la vie active en entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 3
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 3, présenté par MM. Bel et Godefroy, Mmes Le Texier, Printz, Demontès, Schillinger et Voynet, MM. Domeizel, Desessard, Madec, Bodin, Assouline, Mélenchon et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Les deux dernières phrases du troisième alinéa de l'article L. 213-7 du code du travail sont supprimées.
II. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 221-3 du même code sont supprimés.
III. - L'article L. 222-2 du même code est complété par les mots : « sans qu'aucune dérogation puisse être accordée ».
La parole est à Mme Gisèle Printz.
