Intervention de Gisèle Printz

Cet amendement a pour objet d'interdire le travail la nuit, les dimanches et jours fériés des apprentis de moins de dix-huit ans, travail qui s'applique également aux apprentis juniors de quinze ans ayant signé un contrat d'apprentissage.

En 2005, mes chers collègues, vous avez déjà complètement déréglementé le travail des apprentis mineurs en autorisant le travail le dimanche, les jours fériés et la nuit pour les apprentis de seize à dix-huit ans sans quasiment aucune limitation. Nous nous y étions déjà opposés. Aujourd'hui, nous nous y opposons d'autant plus que, avec la loi pour l'égalité des chances, cette autorisation est étendue aux apprentis juniors de quinze ans.

Il appartient au législateur d'assurer la protection des plus vulnérables, dont les jeunes font partie ; il lui appartient de protéger leur santé, leur développement et leur sécurité.

En ce qui concerne le travail de nuit, il faut rappeler que, dans notre pays, il est interdit pour les moins de seize ans depuis 1874. À l'échelon international, ce sont plusieurs directives européennes ainsi que diverses conventions de l'Organisation internationale du travail, l'OIT, qui interdisent expressément le travail de nuit des mineurs de moins de dix-huit ans, pour des raisons de santé et de sécurité.

Si l'on s'en tient aux secteurs visés par le décret du 13 janvier 2006, un jeune de quinze ans qui ferait son apprentissage dans une boulangerie-pâtisserie pourrait commencer dès 4 heures du matin ; dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, il pourrait travailler jusqu'à 22 h 30 ; dans celui des spectacles ou des courses hippiques, jusqu'à minuit.

S'agissant du travail les dimanches et jours fériés, aucune limitation n'est posée, et les secteurs concernés sont fort nombreux ; je pourrais les énumérer tous, mais mon temps de parole est limité.