Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Comme je vous l'ai indiqué hier, il n'y a plus qu'un seul point à l'ordre du jour de notre réunion, l'examen des deux propositions de résolution sur le ferroviaire ayant été reporté.

Nous devions avoir, je le rappelle, deux propositions à l'ordre du jour :

- une proposition de notre collègue Mireille Schurch et des membres du groupe CRC-SPG,

- une proposition qui était en préparation au sein de notre commission avec deux rapporteurs, Jean-François Humbert et Roland Ries. Cependant, les différences d'approche entre les deux rapporteurs n'ont pas permis de parvenir à un texte commun, et le groupe socialiste envisagerait de déposer sa propre proposition de résolution.

Il nous faudra donc revenir sur le sujet ultérieurement. C'est une tradition dans notre commission d'essayer de trouver des consensus, mais il y a naturellement des cas où le consensus n'est pas possible, cela n'a rien d'anormal dans une assemblée politique.

Je précise toutefois que le règlement nous impose un délai pour examiner les propositions de résolution qui nous parviennent de l'extérieur de notre commission. Le délai est d'un mois. La proposition de résolution du groupe CRC-SPG ayant été déposée le 23 mars, nous devons l'examiner avant le 23 avril. Mais comme la semaine du 18 au 23 avril est une semaine d'interruption des travaux parlementaires, nous devrons nous prononcer à la mi-avril, en pratique le 12 ou le 13 avril.

L'idéal serait bien sûr que nous ayons à ce moment-là les différentes propositions en présence, cela nous permettrait de nous prononcer sur le paquet ferroviaire en une seule séance. Mais il y aura donc en tout état de cause au moins un premier épisode dans une quinzaine de jours.