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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 avril 2006 à 15h00
Accès des jeunes à la vie active en entreprise — Articles additionnels avant l'article 1er, amendements 3 10
Gérard Larcher, ministre délégué :
... par le texte en faveur des petites et moyennes entreprises et par le décret du 13 janvier.
Il ne peut pas y avoir de travail de nuit avant 16 ans, y compris dans le cadre de l'apprentissage. A partir de 16 ans, le travail de nuit des apprentis est possible, mais il est encadré de manière très stricte par le décret de janvier, qui a élargi les protections au bénéfice des apprentis. Ces restrictions portent sur les secteurs concernés, arrêtés par le Conseil d'État, les plages horaires, la présence effective obligatoire du maître d'apprentissage. Enfin, la dérogation est accordée par l'inspecteur du travail.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 3 et 10.
