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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Budget de l'union européenne — Les ressources propres du budget de l'union européenne - communication de m. pierre bernard-reymond
Simon Sutour, président :Mes chers collègues, Pierre Bernard-Reymond a été chargé d'étudier les propositions de la Commission européenne sur les ressources propres de l'Union. C'est une communication d'étape, les propositions n'étant pas encore arrêtées. Par ailleurs, il m'a semblé cohérent que notre collègue Bernadette Bourzai présente, à sa suite, le compte rendu de la conférence interparlementaire qui s'est tenue à Bruxelles sur ce thème, les 21 et 22 octobre derniers. Elle y représentait notre assemblée.
