Intervention de Bernadette Bourzai

Le budget de l'UE est décidément trop faible : il tourne autour de 130 milliards d'euros par an, ce qui n'est pas loin du montant du déficit budgétaire français ! Pour la négociation du précédent cadre financier, une lettre de six Etats membres (« les six radins »), dont la France, avait exigé de contenir le budget de l'UE en-dessous de 1 % du PIB de l'UE. A nouveau, cinq Etats membres ont fait une démarche analogue en décembre 2010, tandis que le Parlement européen s'est prononcé en juin 2011 pour une augmentation d'au moins 5 % des ressources de l'UE. Comme l'a montré notre collègue François Marc dans son rapport de juillet 2011, la Commission européenne a mis sur la table un projet qui répond en fait aux exigences du Parlement européen, mais en recourant à un artifice comptable puisqu'elle a sorti du cadre financier pluriannuel des lignes budgétaires très lourdes correspondant aux grands projets GMES et ITER et maintenu hors du cadre certains fonds : la réserve pour aides d'urgence, le fonds de solidarité, sans parler du Fonds européen de développement... On voit bien quelles difficultés l'UE aura à finaliser son cadre financier pluriannuel 2014-2020. Pour répondre à M. Jean Bizet, je conviens avec lui que le principe de réciprocité doit être appliqué et qu'il faut mettre un terme aux distorsions qui subsistent entre l'UE et ses partenaires. Il ne faut pas renoncer à trouver des solutions mondiales. Je reconnais notamment que la taxe sur les billets d'avion, dont le Président Chirac a été à l'initiative, a été un succès, alors que certains annonçaient qu'elle aurait des effets cataclysmiques. Enfin, je crois également très fructueux que l'UE mette l'accent sur le financement de grands projets et, à cet égard, je me réjouis, avec mon collègue Roland Ries, d'avoir été chargée de travailler pour notre commission sur le projet de fonds européen « Connecting Europe » auquel le projet de cadre financier pluriannuel prévoit d'attribuer 50 milliards d'euros, 30 pour les réseaux de transport, 10 pour ceux de transport et 10 pour ceux de télécommunications.