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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 3 octobre 2013 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Création d'un parquet européen : proposition de résolution européenne portant avis motivé de mlle sophie joissains
Simon Sutour, président :Sans verser dans l'autosatisfaction, je veux souligner la qualité du travail réalisé au sein du groupe « subsidiarité ». Il se réunit désormais deux fois par mois, une séance qui permet un examen plus approfondi des textes que la procédure écrite utilisée jusqu'alors.
