Intervention de André Gattolin

Commission des affaires européennes — Réunion du 3 octobre 2013 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Création d'un parquet européen : proposition de résolution européenne portant avis motivé de mlle sophie joissains

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je vais motiver les raisons de ma réticence à l'égard de cet avis motivé. La collégialité ? Une présidence tournante par pays ? Dans ces conditions, les rogue states continueront de passer à travers les mailles du filet. Oui à la subsidiarité mais attention à ne pas se retrouver noyés dans un rapport de forces permanent. Le système envisagé par la Commission est déjà très limitatif.

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