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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Gattolin
Commission des affaires européennes — Réunion du 3 octobre 2013 : 1ère réunion
Justice et affaires intérieures — Création d'un parquet européen : proposition de résolution européenne portant avis motivé de mlle sophie joissains
André Gattolin :D'accord pour la collégialité mais non sur des critères nationaux. Connaissant peu le dossier, je réagis sur les grands principes : si nous voulons défendre une logique de justice générale, il faut donner au parquet européen une capacité à intervenir avec une plus grande indépendance.
