Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 29 mai 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Scandale du libor : proposition de résolution européenne de m. richard yung
Simon Sutour, président :Une proposition de résolution européenne risque d'y être réécrite, mais l'appartenance de notre rapporteur à cette commission limite le risque.
