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Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 29 mai 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Scandale du libor : proposition de résolution européenne de m. richard yung
Simon Sutour, président :Merci d'avoir su nous présenter clairement ce dossier complexe. Une idée m'est venue : ce qui était une proposition d'avis politique est devenu une proposition de résolution, car notre rapporteur souhaitait que la commission des finances en soit saisie. Pourquoi ne pas en faire à la fois une proposition de résolution européenne, qui s'adressera au Gouvernement, et un avis politique, qui s'adressera directement à la Commission européenne ?
