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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 29 mai 2013 : 1ère réunion
Économie finances et fiscalité — Scandale du libor : proposition de résolution européenne de m. richard yung
Simon Sutour, président :L'avis politique est destiné à la Commission européenne. Nous pouvons faire connaître notre point de vue au Gouvernement par une proposition de résolution, ou directement à la Commission européenne, par un avis politique. Nous pouvons faire les deux, ces procédures étant complémentaires.
