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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Simon Sutour
Commission des affaires européennes — Réunion du 29 mai 2013 : 1ère réunion
Culture — Économie finances et fiscalité - stratégie européenne pour l'économie numérique - avis politique de mme catherine morin-desailly
Simon Sutour, président :Cet avis politique reprend les grandes lignes du rapport qui nous a été présenté en mars dernier.
