Intervention de Gérard César

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 mai 2013 : 1ère réunion
Culture — Économie finances et fiscalité - stratégie européenne pour l'économie numérique - avis politique de mme catherine morin-desailly

Photo de Gérard CésarGérard César :

Je félicite la rapporteure pour son exposé qui témoigne d'une grande connaissance de ces problèmes. Vous avez parlé d'un impôt numérique : quels seraient son assiette et son montant ?

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