Intervention de Catherine Morin-Desailly

Si quelqu'un a une bonne idée, qu'il la partage ! Même le rapport Lescure ne formule pas de préconisation précise en l'espèce. J'avais auditionné MM. Colin et Collin, qui ont rendu un rapport préconisant une réflexion sur les données personnelles. La fiscalité doit se concevoir au niveau européen. La mission Lescure propose de taxer tous les acteurs de la nouvelle chaîne de l'économie numérique, notamment les fournisseurs d'accès à la création culturelle. Ceux-ci objectent qu'ils font l'effort de constituer un marché qui bénéficiera ensuite à des entreprises étrangères. Les propositions françaises sont donc insuffisantes. Personne n'a encore trouvé la bonne solution. Taxer les données, peut-être ? Les routeurs de réseaux... ? La réflexion est ouverte.