Intervention de Yannick Botrel

Merci pour ce travail complet. Vous avez évoqué la fiscalité numérique : M. Marini avait fait des propositions en séance publique, qui étaient intéressantes mais techniquement inabouties. La ministre a indiqué que la fiscalité numérique était un sujet prioritaire pour le Gouvernement, et qu'elle entendait faire des propositions en ce sens dans un délai raisonnable - sous quelques mois. Le sujet est complexe techniquement : il faut tenter d'évaluer les conséquences de toute décision. Plusieurs États européens s'en préoccupent, ce qui devrait aider à la formation d'un projet collectif à bref délai.