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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 30 mai 2013 : 1ère réunion
Institutions européennes — Les sanctions pour non-respect du droit européen : point d'actualité de m. simon sutour
Jean Bizet :Je me rappelle bien l'affaire des poissons sous taille. Le gouvernement de l'époque en avait dissimulé les conséquences. Il n'est pas convenable que de telles informations soient mises sous le tapis.
