Intervention de Yannick Botrel

Ce sujet apparaît parfois en région, lorsque des agriculteurs sont mis en demeure de rembourser des sommes versées par l'Union européenne pour certains plans de campagne. La France ayant pris un retard considérable, la masse des intérêts peut être très largement supérieure aux sommes initialement versées.

Il ne faut pas trop tarder, si l'on veut éviter le sort de coopératives légumières du nord de la Bretagne, qui doivent rembourser 15 millions d'euros, dont la moitié au titre des intérêts de retard !

J'en viens au cas, que vous avez cité, des cages des poules pondeuses. Je sais ce que leur suppression coûte aux producteurs de ma région, confrontés au remboursement d'emprunts au moment où le cours de l'oeuf s'est effondré. Il faut éviter des distorsions de concurrence entre les producteurs respectant les normes et ceux qui s'abstiennent de les appliquer. C'est pourquoi il est normal que le respect du droit européen soit dûment contrôlé.