Intervention de Simon Sutour

Commission des affaires européennes — Réunion du 30 mai 2013 : 1ère réunion
Institutions européennes — Les sanctions pour non-respect du droit européen : point d'actualité de m. simon sutour

Photo de Simon SutourSimon Sutour, président :

Dans nos futurs travaux sur la santé animale, nous reparlerons peut-être de cette affaire, où seules l'Italie et la Grèce sont encore en cause.

Il est exact que le remboursement de sommes dites « indues » peut grever la trésorerie des filières légumineuses et fruitières : les agriculteurs doivent rembourser des sommes importantes alors qu'ils n'ont parfois pas le premier sou vaillant pour le faire !

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