Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 30 mai 2013 : 1ère réunion
Institutions européennes — Les sanctions pour non-respect du droit européen : point d'actualité de m. simon sutour

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Cette communication me donne l'occasion de rappeler que la commission du développement durable a examiné lundi le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans le domaine du développement durable. La France est souvent en retard parce qu'elle tient à en rajouter dans la transposition... Plus malins, les Anglo-Saxons transposent quasiment en l'état. À force d'ajouter des normes nationales aux directives, nous finissons par subir des distorsions de concurrence. Et les citoyens se détournent de l'Europe, précisément en raison de ces normes ! C'est avant l'adoption de la directive qu'il faut défendre les intérêts nationaux, mais nous n'avons pas assez cette culture, contrairement aux Anglo-Saxons. Résultat : les directives sont souvent servies à la sauce anglo-saxonne...

Je précise que j'ai incité mon groupe politique à voter le projet de loi DDADUE, car il faut se montrer constructif à propos de textes principalement techniques.

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