Intervention de André Gattolin

Je souhaite tout d'abord féliciter nos deux rapporteurs pour leur intervention. Leurs explications sont extrêmement salutaires pour comprendre la situation dans laquelle se trouvent les marchés bancaires et les capitaux. En effet, le postulat selon lequel l'Union européenne demeure trop dépendante des marchés bancaires semble s'être fait progressivement jour, au risque de conduire à des rétractations de crédit. Le risque est tout de même important dans cette proposition de la Commission élaborée sous l'influence anglaise. On part en effet de l'idée selon laquelle la titrisation, certes contrôlée - mais de quelle manière ? -, favorise les banques d'investissement au détriment des banques plus traditionnelles. Le danger est d'ailleurs très grand puisqu'on sait que les crises récentes ont été provoquées par les agissements de ces établissements et courir le risque d'un sous-financement de l'économie par une rétractation des prêts octroyés par les banques est une démarche dangereuse. Il faut certes un système mixte, mais à la condition de parfaitement le contrôler.

Je souhaitais également évoquer les conditions d'élaboration du livre vert. En effet, la consultation en ligne a donné lieu à 474 réponses dont près de 82 % émanent des compagnies des secteurs bancaire et assurantiel, parmi lesquelles on trouve un grand nombre de sociétés de hedge funds et d'investissement. La part des réponses qui revient aux institutions nationales avoisine les 12,5 % et celles émanant de personnes individuelles 5,6 % des réponses. Ce sont ainsi toujours les organes directement concernés par une telle réglementation qui répondent massivement. La provenance par pays des réponses est également éclairante : avec 22 % des réponses, le Royaume-Uni, dont le commissaire en charge du dossier est d'ailleurs un ressortissant, est à la première place, suivi, à hauteur de 17 %, par la Belgique. La France et l'Allemagne se trouvent loin derrière, avec environ 13 % des réponses. La Commission et les directions générales, qui organisent ce type de consultation, en tirent par la suite des recommandations dans le livre vert qui sont extrêmement favorables à la majorité des réponses apportées. Outre les ateliers, auxquels j'ai d'ailleurs eu l'occasion de participer et qui se déroulent systématiquement en langue anglaise, le résultat de ce type de consultations mérite d'être questionné. La prudence de nos deux rapporteurs me semble ainsi tout à fait de mise et nous nous devons d'alerter le Gouvernement sur les enjeux de ce livre vert.