Intervention de Philippe Bonnecarrere

Je partage l'analyse de nos deux rapporteurs sur la situation des banques françaises généralistes. J'aurai trois remarques sur la proposition de résolution européenne. D'une part, je retrouve tout à fait l'esprit de l'intervention de notre collègue André Gattolin dans la rédaction de son point 13 qui concerne les modalités de financement et la priorité que vous souhaitez donner au financement bancaire. Je serai toutefois attentif quant à la diversité des financements qui représente l'un des enjeux des marchés bancaires : si les conditions de financement bancaire sont désormais excellentes, on a cependant tendance à oublier la période 2008-2010 notamment marquée par l'effondrement de Dexia qui a frappé les collectivités territoriales qui n'avaient pas anticipé une telle conjoncture. En outre, toutes les plus grandes collectivités territoriales, afin de ne pas revivre de telles difficultés, ont un accès direct au financement obligataire, via l'agence de financement local qui dispose d'une bonne signature bancaire et évite l'intermédiation financière. C'est pourquoi, je préconise que le point 13 soit modifié pour clairement identifier la diversité des sources de financement en s'inspirant de la résolution que le Parlement européen a adoptée la semaine dernière. D'autre part, sur la question des PME évoquée au point 27, la question des seuils de financement homogènes et adaptés aux financements de marché est très délicate, du fait de l'inadaptation des attentes de rentabilité des acteurs financiers aux PME. D'ailleurs, la résolution du Parlement européen souligne qu'il est nécessaire de tenir davantage compte de la composition économique du secteur des PME dans chaque État membre, afin d'éviter toute conséquence imprévue induite par la mise en oeuvre du marché européen des capitaux. Je vous proposerai d'ajouter un élément sur le financement des PME.