Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires européennes — Réunion du 16 juillet 2015 à 13h45
Économie finances et fiscalité — Union des marchés de capitaux : proposition de résolution européenne et avis politique de mm. jean-paul emorine et richard yung

S'agissant du point 27, la définition européenne devrait permettre de couvrir un large spectre.

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