Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Richard Yung
Commission des affaires européennes — Réunion du 16 juillet 2015 à 13h45
Économie finances et fiscalité — Union des marchés de capitaux : proposition de résolution européenne et avis politique de mm. jean-paul emorine et richard yung
Richard Yung :Est-ce qu'une telle approche n'est pas, en définitive, couverte par l'expression des «seuils d'identification des PME homogènes et adaptés aux financements de marché» ?
