Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 16 juillet 2015 à 13h45
Économie finances et fiscalité — Union des marchés de capitaux : proposition de résolution européenne et avis politique de mm. jean-paul emorine et richard yung
Jean Bizet, président :Avec ces deux modifications, je mets aux voix cette proposition de résolution européenne qui sera transmise à la commission des finances saisie au fond qui l'examinera le 21 juillet prochain. Je vous propose également d'adopter l'avis politique qui sera adressé à la Commission européenne. C'est d'ailleurs un sujet qui est destiné à être longtemps dans l'actualité puisque nos amis anglais ont activement participé l'élaboration du texte que concerne cet avis !
À l'issue de ce débat, la proposition de résolution européenne et le projet d'avis politique ont été adoptés, à l'unanimité, dans les textes suivants :
1. Le Sénat,
2. Vu l'article 88-4 de la Constitution,
3. Vu le livre vert de la Commission européenne du 18 février 2015 intitulé « Construire l'union des marchés de capitaux » (COM (2015) 63),
4. Vu le règlement (UE) n°1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit,
