Intervention de Jean Bizet

Le détachement des travailleurs est un sujet épineux, car il a donné lieu à de nombreuses dérives et détournements dans certains de nos territoires. Éric Bocquet a déjà travaillé la question. À partir de ses analyses, nous avons formulé des propositions consensuelles pour répondre à l'enjeu de protection des travailleurs, quel que soit le lieu où ils exercent leur activité dans l'espace du marché unique. Nous avons également posé la question de la convergence entre nos économies sur ce même marché unique. Le sens et la cohérence du projet européen sont en cause. Nous sommes désormais saisis de la proposition de révision ciblée de la directive de 1996. La révision du règlement sur la coordination du régime de sécurité sociale est quant à elle reportée dans le contexte du référendum britannique. La modification de la directive de 1996 répond au souhait de plusieurs pays, dont la France, mais elle suscite aussi l'opposition de plusieurs États membres. Le rapport de notre collègue porte sur ce nouveau dispositif. Il nous soumettra également une proposition de résolution européenne.