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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 mai 2016 à 8h30
Questions sociales et santé — Détachement des travailleurs : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de m. eric bocquet
Jean-Yves Leconte :Si une entreprise fait un devis, elle donne son numéro de TVA qui figure dans la base publique. La seule difficulté, c'est lorsqu'un pays n'actualise pas correctement sa base.
