Intervention de Pascal Allizard

Commission des affaires européennes — Réunion du 26 mai 2016 à 8h30
Questions sociales et santé — Détachement des travailleurs : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de m. eric bocquet

Photo de Pascal AllizardPascal Allizard :

Quid d'un citoyen français qui créerait sa société à l'étranger puis serait détaché sur une prestation en France ? Il pourrait ainsi contourner les problèmes de sécurité sociale, des caisses de retraite, etc. ? Est-ce que la résolution en tient compte ?

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