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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des affaires européennes — Réunion du 26 mai 2016 à 8h30
Questions sociales et santé — Détachement des travailleurs : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de m. eric bocquet
Jean-Yves Leconte :Les PME et les TPE des pays d'envoi ne sont souvent pas familières des contraintes et des modes de fonctionnement prévus par le droit européen. Je plaide pour une procédure de déclaration préalable centralisée au niveau européen. Sans cela, il n'y a pas de suivi possible du processus.
