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Intervention de Jean Bizet
Commission des affaires européennes — Réunion du 1er décembre 2016 à 9h00
Justice et affaires intérieures — Réforme d'europol et coopération policière européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de mme joëlle garriaud-maylam et m. michel delebarre
Jean Bizet, président :Notre ordre du jour appelle une communication de Joëlle Garriaud-Maylam et Michel Delebarre sur la réforme d'Europol et la coopération policière.
Alors que la sécurité intérieure de l'Union européenne est durement mise à l'épreuve par le terrorisme djihadiste, la coopération policière constitue un enjeu majeur. Nous l'avions souligné dans nos travaux appelant à une action plus déterminée de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme, domaine dans lequel l'agence Europol peut apporter une contribution appréciable.
Dans le même temps, le contrôle parlementaire de cette agence doit être assuré. Le traité de Lisbonne a prévu que les parlements nationaux seraient associés au contrôle effectué par le Parlement européen. Je rappelle que nous avions adopté, en 2011, une résolution européenne qui établissait les principes de cette association. Nous devons rester vigilants sur ce point pour que le Sénat prenne toute sa part dans ce contrôle.
Joëlle Garriaud-Maylam a participé à une réunion au Parlement européen sur cette question. Elle nous dira les conclusions qu'elle en tire.
Nos deux collègues ont par ailleurs préparé une proposition de résolution européenne qui vous a été adressée et que nous examinerons après leur intervention.
